Retrouver les biens d'une personne dans une commune
Il peut regrouper les parcelles et locaux rattachés à la même personne ou au même compte cadastral dans la commune concernée.
Recherche de biens
Relevé de propriété : quels biens sont rattachés à une personne ?
Vous connaissez le nom d'une personne ou d'une société et vous voulez savoir quels biens sont inscrits à son nom dans une commune ? Le relevé de propriété est le document cadastral qui permet de le vérifier.
Je connais déjà une adresse ou une parcelleEn pratique
À quoi sert un relevé de propriété ?
Vérifier qui est inscrit au cadastre
Le document peut indiquer le nom du titulaire cadastral et, selon les cas, la nature du droit : propriété, usufruit, nue-propriété, etc.
Retrouver les références des biens
On y retrouve notamment des références de parcelles et des éléments permettant d'identifier les biens concernés.
Exemple concret
Vous cherchez si une personne possède d'autres biens dans la même commune
Vous savez qu'une personne possède un appartement à Roubaix et vous voulez savoir si d'autres biens sont également rattachés à son nom à Roubaix. Un relevé de propriété peut faire apparaître les autres parcelles ou locaux rattachés à son compte cadastral dans cette commune.
En revanche, ce même relevé ne vous dira pas si cette personne possède aussi un bien à Lille, Tourcoing ou ailleurs en France.
Les limites à connaître
Ce que le relevé de propriété ne permet pas de conclure
Ce n'est pas une recherche nationale
Le relevé concerne une commune. Une réponse négative dans une commune ne signifie donc pas qu'une personne ne possède rien ailleurs.
Ce n'est pas un titre de propriété
Le cadastre est une source fiscale et administrative. Pour établir juridiquement un droit de propriété, l'acte publié reste une source distincte.
Une vente récente peut ne pas encore apparaître
Comme toute donnée administrative, l'information cadastrale peut connaître un délai de mise à jour après une mutation.
Comment l'obtenir
La démarche, simplement
- 1. Identifiez la commune. C'est le point de départ indispensable : le relevé est établi à l'échelle communale.
- 2. Demandez les informations cadastrales. Selon le cas, la demande peut être adressée à la mairie ou au service fiscal compétent.
- 3. Élargissez si nécessaire. Si vous recherchez le patrimoine d'une personne au-delà d'une seule commune, il faut répéter ou élargir la recherche sur les territoires concernés.
Un mot de vocabulaire
Et la « matrice cadastrale » ?
C'est surtout un terme administratif. La matrice cadastrale est la base documentaire tenue par l'administration ; le relevé de propriété est l'extrait que l'on utilise concrètement pour connaître les biens rattachés à un compte cadastral.
Pour un visiteur, l'information utile est donc le relevé lui-même, pas le vocabulaire technique qui l'entoure.
Recherche en ligne
Peut-on rechercher un propriétaire directement sur cadastre.gouv.fr ?
Non. Le site officiel cadastre.gouv.fr permet de retrouver et visualiser une parcelle à partir d'une adresse ou d'une référence cadastrale, mais il ne permet pas d'effectuer une recherche par nom de propriétaire.
Si vous connaissez déjà l'adresse ou la parcelle, le moteur d'Infos-Proprietaire.fr permet de commencer par les données publiques disponibles.
Vous connaissez le bien
Commencez par l'adresse ou la parcelle
Si votre recherche porte sur un bien précis, utilisez directement le moteur gratuit pour retrouver la parcelle et les données ouvertes disponibles.