Bêta V0.2 Recherche open data réelle. Les demandes administratives automatisées ne sont pas encore activées.
Recherche foncière simplifiée

Qui possède ce bien et à combien a-t-il été vendu ?

Entrez une adresse. Le site identifie la parcelle, recherche la dernière vente connue et vérifie si le détenteur cadastral est disponible dans les données publiques.

Aucun compte nécessaire pour rechercher.
Gratuit Sans compte Données publiques officielles Résultats nominatifs non indexés

Recherche du bien

Recherchez une adresse ci-dessus ou cliquez sur une parcelle.

En attente d’une adresse

La carte se charge uniquement quand elle est utile

Ce choix accélère la page d’accueil et limite les appels externes. Vous pouvez rechercher une adresse ou ouvrir directement la carte.

Trois étapes

Le cadastre et les données foncières sans le jargon

L’utilisateur n’a pas à connaître le code INSEE, la section cadastrale, DVF ou le service administratif compétent.

1

Recherchez

Saisissez une adresse ou cliquez directement sur le terrain. La parcelle est détectée automatiquement.

2

Consultez

Le site affiche la dernière vente connue et, lorsqu’il est public, le détenteur cadastral personne morale.

3

Demandez

Si l’identité n’est pas ouverte, le futur service transmettra une demande ponctuelle au service compétent.

Une réponse lisible

Deux informations utiles, aucune fioriture

Le produit reste volontairement centré sur le détenteur du bien et la dernière mutation connue.

Dernière vente connue

Date, montant et avertissement lorsqu’une mutation porte sur plusieurs parcelles ou locaux.

Détenteur cadastral public

Dénomination, SIREN, nature du droit et millésime lorsque la personne morale figure dans les données ouvertes.

Demande prise en charge

La V0.2 prépare ce parcours. L’envoi automatisé aux services cadastraux sera activé après validation des premiers tests.

Approfondissement avec 3233.fr

Lorsque DVF ne suffit pas, l’utilisateur peut rechercher les formalités publiées et les références de l’acte.

Questions fréquentes

Ce que le site peut — et ne peut pas — affirmer

Comment savoir qui est propriétaire d’une maison, d’un immeuble ou d’un terrain ?

Le plan cadastral public permet d’identifier la parcelle, mais il n’affiche pas toujours le nom du détenteur. Infos-Propriétaire.fr vérifie d’abord les données ouvertes disponibles. Si l’identité n’y figure pas, le service pourra préparer puis transmettre une demande ponctuelle au service cadastral compétent, avec l’accord du demandeur.

Le nom du propriétaire est-il toujours une donnée publique ?

Non. Certaines personnes morales apparaissent dans des fichiers cadastraux ouverts. Les personnes physiques ne sont pas publiées dans une base nationale ouverte. Une absence de résultat ne signifie donc pas que le propriétaire est nécessairement une personne physique.

Comment connaître le prix d’achat d’un bien immobilier ?

Les données DVF permettent d’identifier les mutations immobilières publiées au cours de la période ouverte. Le montant affiché correspond à la valeur de la mutation et peut concerner plusieurs parcelles ou plusieurs locaux. Pour rechercher une acquisition plus ancienne ou obtenir les références d’un acte, une demande de publicité foncière peut être nécessaire.

Le dernier prix de vente correspond-il forcément au prix payé par le propriétaire actuel ?

Non. Une succession, une donation, un partage ou une autre opération peut être intervenue après la dernière vente figurant dans DVF. Le site affiche donc « dernière vente connue » et non « prix payé par le propriétaire actuel » lorsqu’aucun rapprochement certain n’est possible.

Que signifie “détenteur cadastral” ?

Il s’agit de la personne ou de l’organisme figurant dans la documentation cadastrale comme titulaire d’un droit sur la parcelle. Cette information a une finalité fiscale et ne remplace pas un titre de propriété ni un état de publicité foncière.

Pourquoi une adresse peut-elle correspondre à plusieurs parcelles ?

Un bâtiment, un commerce, une résidence ou un terrain peut s’étendre sur plusieurs références cadastrales. Dans ce cas, la carte permet de choisir visuellement la parcelle réellement recherchée.

Le service est-il gratuit ?

La recherche dans les données ouvertes est gratuite. La future prise en charge de la demande cadastrale est également conçue comme un service gratuit pendant la phase pilote. Les éventuels frais dus à une administration pour une autre formalité restent à la charge de l’utilisateur.

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Vous recherchez les actes ou l’historique publié ?

3233.fr génère gratuitement la demande de renseignements de publicité foncière et identifie le SPF compétent.

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