Le choix dépend d’une question simple : connaissez-vous déjà précisément l’acte dont vous souhaitez obtenir la copie ?
Vous ne connaissez pas les références de l’acte
Utilisez d’abord le 3233-SD pour demander les renseignements et références des formalités publiées concernant le bien ou la personne recherchée.
Vous connaissez la date et les références de publication
Utilisez le 3236-SD pour demander directement la copie du document identifié.
Parcours conseillé
Infos-Propriétaire.fr fournit les informations ouvertes. 3233.fr recherche la formalité lorsque nécessaire. Le futur générateur 3236 permettra ensuite de demander la copie en reprenant automatiquement les références reçues.