Confidentialité et données personnelles
La version bêta permet d’effectuer une recherche foncière sans créer de compte et sans constituer de base nominative de propriétaires personnes physiques.
Responsable du traitement
Nordine HAMADOUCHE — contact@hamadouchenordine.fr.
Données utilisées pour une recherche
La recherche d’adresse est transmise au service de géocodage de la Géoplateforme. Les coordonnées du point sélectionné sont ensuite transmises à l’API Carto Cadastre de l’IGN afin d’identifier la parcelle. Une fois la parcelle confirmée, sa référence cadastrale est interrogée auprès de sources ouvertes de données foncières afin de rechercher une éventuelle personne morale détentrice d’un droit cadastral et les mutations DVF disponibles.
La référence cadastrale concerne un immeuble. Elle n’est pas utilisée par le site pour créer un profil de l’utilisateur.
Sources externes et carte
La version bêta utilise notamment la Géoplateforme et l’API Carto de l’IGN, des jeux de données foncières diffusés sous forme d’open data, ainsi qu’un service Data Fair exploité par Koumoul pour interroger les données cadastrales de personnes morales et DVF. Lorsque la carte est ouverte, la bibliothèque Leaflet est actuellement chargée depuis un réseau de distribution de contenu tiers et les tuiles cartographiques sont demandées aux serveurs OpenStreetMap. Ces services peuvent recevoir les informations techniques nécessaires à une requête HTTP, notamment l’adresse IP du terminal.
Cache et base locale des résultats publics
Pour accélérer les recherches et limiter les appels répétés aux services externes, le serveur peut conserver les résultats issus des données ouvertes dans un cache fichier ou dans une base locale indexée par référence cadastrale. Les données DVF sont réactualisées régulièrement et les données relatives aux personnes morales sont conservées selon leur millésime. Cette base ne contient ni compte utilisateur, ni adresse électronique de demandeur, ni réponse administrative concernant une personne physique.
Les recherches ne sont pas associées à un profil utilisateur et ne constituent pas un historique nominatif de consultation.
Journaux techniques
L’hébergeur et le serveur web peuvent conserver les journaux techniques nécessaires au fonctionnement et à la sécurité du service, par exemple l’adresse IP, la date, l’URL demandée, le navigateur et les erreurs HTTP. Ces journaux ne sont pas utilisés pour constituer un annuaire de propriétaires.
Cookies et mesure d’audience
La version bêta n’intègre ni publicité, ni outil de mesure d’audience, ni cookie publicitaire. Elle ne mémorise pas l’historique des recherches dans le stockage local du navigateur.
Demandes administratives
La fonction permettant au site de transmettre une demande au service cadastral au nom d’un utilisateur n’est pas encore activée. Avant son ouverture, cette politique sera complétée avec les données du demandeur effectivement collectées, la base juridique, les destinataires, la durée de conservation, le mécanisme de mandat, les modalités de restitution et l’exercice des droits.