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Guide pratique

Quelle différence entre cadastre et publicité foncière ?

Ces deux sources concernent les immeubles mais ne remplissent pas la même fonction. Les confondre conduit souvent à demander le mauvais document au mauvais service.

Ces deux sources concernent les immeubles mais ne remplissent pas la même fonction. Les confondre conduit souvent à demander le mauvais document au mauvais service.

Le cadastre

Le cadastre décrit les parcelles et contribue à l’établissement des impôts fonciers. Il est utile pour localiser et désigner un bien.

La publicité foncière

La publicité foncière conserve les formalités et actes publiés qui concernent les immeubles. Elle permet notamment de rechercher les références d’une acquisition ou d’une inscription.

Le parcours proposé par les outils

Infos-Propriétaire.fr répond d’abord à la question simple du détenteur et de la dernière vente ouverte. 3233.fr intervient lorsque l’utilisateur veut approfondir la situation juridique ou rechercher un acte.

Sources administratives