L’adresse postale seule n’est pas toujours suffisante : une maison peut être construite sur plusieurs parcelles ou partager une adresse avec d’autres bâtiments. Le site transforme l’adresse en référence cadastrale avant de rechercher le détenteur.
De l’adresse à la parcelle
Après sélection d’une adresse normalisée, le moteur recherche la parcelle qui contient le point géographique correspondant. Lorsque plusieurs parcelles sont candidates, l’utilisateur les distingue directement sur la carte.
Personne morale ou identité non ouverte
Si le détenteur est une personne morale présente dans les données ouvertes, sa dénomination et son SIREN peuvent être affichés immédiatement. Dans les autres cas, l’identité doit être demandée ponctuellement à l’administration.
Ne pas confondre cadastre et preuve de propriété
La documentation cadastrale est principalement fiscale. Pour vérifier juridiquement une propriété, connaître les mutations publiées ou obtenir l’acte, il faut recourir à la publicité foncière.